Conditions générales de vente
Texte à faire valider par un conseil juridique et à compléter ([à renseigner]) avant mise en production.
1. Vendeur
[à renseigner] ([à renseigner]), [à renseigner], SIRET [à renseigner], contact : [à renseigner]. Immatriculation Atout France : [à renseigner].
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente (a) de roadbooks de voyage numériques générés à la demande et (b) de places en expéditions de groupe, via 44travel.fr.
3. Prix et paiement
Prix en euros, toutes taxes comprises le cas échéant : Offre Découverte 9.90 € ; Pack Premium VIP 19.90 €. Les prix des expéditions de groupe et le montant de l'acompte figurent sur la page de chaque départ. Le paiement est réalisé par carte via Stripe ; 44 Travel ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Roadbooks numériques : livraison et rétractation
Le roadbook est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sur la page de résultat et par e-mail. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Le contenu étant généré par IA, il est fourni à titre indicatif : les prix, horaires et disponibilités doivent être vérifiés par le client avant toute réservation.
5. Réservations auprès de tiers
44 Travel ne vend ni vols ni hébergements via les roadbooks : les liens renvoient vers des partenaires, dont certains sont affiliés. Les réservations sont soumises aux conditions de ces partenaires.
6. Expéditions de groupe
La réservation d'une place est confirmée par le paiement d'un acompte. Le programme, ce qui est inclus, le solde, les échéances, les conditions d'annulation et de modification figurent sur la page du départ et dans le contrat de voyage transmis avant le départ, conformément au Code du tourisme. Un départ peut être annulé si le nombre minimal de participants n'est pas atteint ; l'acompte est alors remboursé.
7. Assistance et réclamations
Pour toute question ou problème (roadbook non reçu, erreur technique), écrire à [à renseigner]. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à renseigner] précisera ici les coordonnées du médiateur [à renseigner].
8. Données personnelles
Voir les mentions légales.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.